Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits Nouvelle Cible Studio.
Le fait de passer commande sur le site Internet de Nouvelle Cible Studio implique pour le client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.
1./ Introduction
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Nouvelle Cible Studio et tout client particulier.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
2./ Ventes
Les prix sont indiqués sur le site en Euros (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI).
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé, Nouvelle Cible Studio contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.
Une preuve d’achat devra être conservée, car elle peut vous être demandée en cas de réclamation de votre numéro série ou code de déblocage.
Nos commandes sont traitées automatiquement par notre serveur après un paiement réalisé avec succès. Le Client recevra un courriel l’invitant à consulter sa ou ses licence(s) achetée(s) dans son espace client.
Les fraudes sont automatiquement détectées et les commandes annulées.
Le client peut annuler sa commande avant l’activation de ce dernier, il sera possible sous les 7 jours ouvrables après la date de son achat. Nous procéderons au remboursement du produit ainsi que la désactivation de son accès à notre logiciel.
Nouvelle Cible Studio propose une version de démonstration, permettant à l’utilisateur de tester le produit avant de l’acheter.
Le client doit s’acquitter d’une licence valable afin de pouvoir utiliser notre produit. Nouvelle Cible Studio vend cette licence sous forme d’identifier unique, donnant accès à l’utilisation du logiciel, en fonction de la licence acheté (version / période). Le délai d’expiration de la licence est fixé lors de la 1ère activation. Un courriel sera d’ailleurs envoyé au client pour lui notifier la date d’expiration de sa licence.
3./ Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations.
4./ Remboursement
Le Client a le droit à l’erreur ou d’insatisfaction de sa commande, selon la loi informatique et la vente en ligne de logiciel. A la seule condition d’avoir acheté une licence et de ne pas l’avoir activée durant les 30 jours suivants la date de la commande.
Un remboursement sera opéré vis-à-vis du Client sur son compte d’achat et son service sera immédiatement interrompu.
En cas de licence activée, le Client ne pourra pas faire valoir le remboursement de sa licence.
5./ Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de Nouvelle Cible Studio.