1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nouvelle Cible Studio et tout client effectuant un achat sur le site internet.Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

2. Clientèle concernée
Les produits et licences proposés sur le site sont destinés exclusivement aux :

– professionnels (liste non exhaustive)
– associations
– maisons de retraite, EHPAD
– établissements scolaires
– collectivités
– organisateurs d’événements ou structures d’animation

Les particuliers agissant à titre personnel ne sont pas autorisés à acheter ou utiliser les licences proposées sur ce site.

3. Produits
Nouvelle Cible Studio propose des logiciels et licences numériques, notamment des outils destinés à l’organisation d’animations, d’événements ou de jeux de type bingo ou loto.

Les logiciels sont fournis sous forme de licence d’utilisation donnant accès aux fonctionnalités du logiciel pour une durée déterminée ou selon la version achetée.

Une version de démonstration peut être mise à disposition afin de permettre à l’utilisateur de tester le logiciel avant l’achat.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Nouvelle Cible Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.

Après validation du paiement, la commande est traitée automatiquement par le serveur.

Le client reçoit un courrier électronique confirmant sa commande et lui permettant d’accéder à sa licence depuis son espace client.

Nouvelle Cible Studio se réserve le droit d’annuler toute commande suspectée de fraude.

6. Licence d’utilisation
L’achat d’un logiciel correspond à l’acquisition d’une licence d’utilisation.

Chaque licence est associée à un identifiant unique permettant l’activation du logiciel.

La durée de validité de la licence dépend de l’offre choisie lors de l’achat.

La date d’expiration de la licence est fixée lors de la première activation et peut être communiquée au client par courrier électronique.

7. Remboursement
Le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande uniquement si :

– la licence n’a pas été activée
– la demande est effectuée dans un délai de 30 jours après l’achat

Dans ce cas, la licence sera désactivée et le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toute licence déjà activée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

8. Utilisation du logiciel
Les logiciels fournis par Nouvelle Cible Studio sont des outils d’aide à l’organisation d’événements ou d’animations.

Ils peuvent notamment être utilisés pour organiser des jeux de type bingo, loto ou tirages au sort.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du logiciel et du respect de la réglementation applicable dans son pays concernant l’organisation de jeux, loteries ou événements.

Nouvelle Cible Studio ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme à la législation en vigueur.

9. Données clients
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, certaines informations peuvent être collectées lors de la commande et de l’activation (nom, prénom, adresse électronique, etc.).

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du support client.

Conformément à la législation relative à la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

10. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les services proposés étant exclusivement destinés à des professionnels et personnes morales, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont pas applicables.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nouvelle Cible Studio.